Permis de construire Locaux N° 0624332500001

Permis de construire n° 0624332500001 à Héricourt pour 138 m² de locaux, 46 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0624332500001

Demandeur

L'ETABLE DES POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624332500001 a été délivré le 18 novembre 2025 à Héricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Principale. La demande émane de L'ETABLE DES POSSIBLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A354. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62433
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 138 m² 0 m² 105 m² 0 m² 33 m² 339 m²
Total 306 m² 138 m² 0 m² 105 m² 0 m² 33 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 306 m² 138 m² 0 m² 105 m² 0 m² 33 m² 339 m²
Total locaux 306 m² 138 m² 0 m² 105 m² 0 m² 33 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETABLE DES POSSIBLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
902918952
SIRET
90291895200018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
HERICOURT (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624332500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Principale, à Héricourt (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ETABLE DES POSSIBLES et accordée le 18 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624332500001, déposé en mairie d'Héricourt.

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