Permis de construire Locaux N° 0624331200002

Permis de construire à Héricourt pour 239 m² de locaux - 33 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, Héricourt (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CAPELLE et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624331200002, instruit par la commune de Héricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 0624331200002

Demandeur

GAEC DE LA CAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624331200002, délivré le 5 février 2013 à Héricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Principale, Héricourt (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA336, OA359, OA360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 507 m²

Surface existante avant

3 345 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Héricourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA336 OA359 OA360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héricourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62433
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	3 225 m²	239 m²	154 m²	85 m²	3 310 m²
Total	3 345 m²	239 m²	154 m²	85 m²	3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 225 m²	239 m²	0 m²	154 m²	0 m²	85 m²	3 310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CAPELLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348567066
SIRET: 34856706600017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HERICOURT (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624331200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, Héricourt (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CAPELLE et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624331200002, instruit par la commune de Héricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Héricourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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