Permis de construire n° 0624321600010 à Herbinghen pour 537 m² de locaux, 84 Impasse Des Sarts
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 0624321600010
Demandeur
GAEC HENNUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 84 Impasse Des Sarts, le permis de construire n° 0624321600010 a été délivré le 17 février 2017 à Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC HENNUYER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B241, B242. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbinghen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Herbinghen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Locaux | 4 736 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 5 273 m² |
| Total | 4 865 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 5 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 736 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 5 273 m² |
| Total locaux | 4 736 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 5 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HENNUYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410910616
- SIRET
- 41091061600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LICQUES (62850)
Autres dossiers de GAEC HENNUYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624321600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |