Permis de construire n° 0624321600009 à Herbinghen pour 741 m² de locaux, 84 Impasse Des Sarts
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 0624321600009
Demandeur
GAEC HENNUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624321600009 porte sur un projet situé 84 Impasse Des Sarts. Le dossier a été déposé par GAEC HENNUYER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B13, B241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbinghen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 487 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 6 228 m² |
| Total | 5 487 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 6 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 487 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 6 228 m² |
| Total locaux | 5 487 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 6 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HENNUYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410910616
- SIRET
- 41091061600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LICQUES (62850)
Autres dossiers de GAEC HENNUYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624321600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |