Permis de construire Logement N° 0624281200010

Permis de construire n° 0624281200010 à Hénin-sur-Cojeul pour 276 m² de logement, 3 Rue Rene Edouard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0624281200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2013 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624281200010 porte sur un projet situé 3 Rue Rene Edouard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A870, A459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A870 A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 456 m²
Locaux 489 m² 0 m² 0 m² 50 m² 276 m² -326 m² 163 m²
Total 669 m² 0 m² 276 m² 50 m² 276 m² -50 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN-SUR-COJEUL (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624281200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Rene Edouard, à Hénin-sur-Cojeul (62128).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624281200010, déposé en mairie d'Hénin-sur-Cojeul.

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