Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 491 m² de locaux - 30 Place Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier DP n° 0624272200236
Demandeur
YSR ALLIANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0624272200236, accordée le 8 juillet 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Place Carnot, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YSR ALLIANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 491 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 497 m² | 491 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 491 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YSR ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912664273
- SIRET
- 91266427300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624272200236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |