Déclaration préalable Locaux N° 0624272200304

Déclaration préalable n° 0624272200304 à Hénin-Beaumont pour 15 m² de locaux, 1 Voie Albert Carre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier DP n° 0624272200304

Demandeur

CENTAURE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624272200304 porte sur un projet situé 1 Voie Albert Carre. CENTAURE NORD EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 999 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 438 m²
Total 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 438 m²
Total locaux 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTAURE NORD EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392300349
SIRET
39230034900025
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272200304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Voie Albert Carre, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTAURE NORD EST et accordé le 10 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272200304, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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