Permis de construire Locaux N° 0624271900064

Permis de construire n° 0624271900064 à Hénin-Beaumont pour 180 m² de locaux, 790 Boulevard Darchicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 février 2020

Dossier PC n° 0624271900064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271900064 porte sur un projet situé 790 Boulevard Darchicourt.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV312. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 489 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 1 034 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 214 m²
Total 1 112 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m²
dont Bureaux 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m²
Total locaux 1 034 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271900064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 790 Boulevard Darchicourt, à Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271900064, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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