Permis de construire Locaux N° 0624272200030

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 917 m² de locaux - 802 Boulevard Fernand Darchico

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0624272200030

Demandeur

IM HAUTSDEFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0624272200030, délivré le 21 octobre 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 802 Boulevard Fernand Darchico, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IM HAUTSDEFRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 489 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 0 m² 917 m² 45 m² 917 m² 0 m² 1 001 m²
Total 1 046 m² 0 m² 917 m² 45 m² 917 m² 0 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 046 m² 0 m² 0 m² 45 m² 917 m² 0 m² 84 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 1 046 m² 0 m² 917 m² 45 m² 917 m² 0 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IM HAUTSDEFRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912776127
SIRET
91277612700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 802 Boulevard Fernand Darchico, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IM HAUTSDEFRANCE et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272200030, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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