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Permis de construire Locaux N° 0624271600073

Permis de construire n° 0624271600073 à Hénin-Beaumont pour 6 829 m² de locaux, Chemin De Noyelles - Rue D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Noyelles - Rue D, à Hénin-Beaumont (62110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV HENIN BEAUMONT VIEUX MOULIN et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271600073, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0624271600073

Demandeur

SCCV HENIN BEAUMONT VIEUX MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271600073 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé Chemin De Noyelles - Rue D. Le projet est porté par SCCV HENIN BEAUMONT VIEUX MOULIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK81, ZK83. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 587 m²

Surface existante avant

6 549 m²

Surface créée

6 829 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

6 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK81 ZK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 549 m²	280 m²	6 549 m²	0 m²	6 549 m²	280 m²	6 829 m²
Total	6 549 m²	280 m²	6 549 m²	0 m²	6 549 m²	280 m²	6 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	280 m²	6 549 m²	0 m²	6 829 m²	6 829 m²
Autres activités	6 549 m²	0 m²	0 m²	6 549 m²	-6 549 m²	0 m²
dont Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
dont Entrepôt	6 129 m²	0 m²	0 m²	6 129 m²	-6 129 m²	0 m²
Total locaux	6 549 m²	280 m²	6 549 m²	6 549 m²	280 m²	6 829 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HENIN BEAUMONT VIEUX MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832082879
SIRET: 83208287900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624271600073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Noyelles - Rue D, à Hénin-Beaumont (62110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV HENIN BEAUMONT VIEUX MOULIN et accordé le 13 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271600073, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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