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Permis de construire Locaux N° 0624271600071

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 275 m² de locaux - Boulevard Miroslaw Holler Zac Du Bord Des Eaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Miroslaw Holler Zac Du Bord Des Eaux, Hénin-Beaumont (62110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FORMATION PROF INDUS ARTOIS DOUAISIS et accordé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271600071, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0624271600071

Demandeur

ASS FORMATION PROF INDUS ARTOIS DOUAISIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624271600071, délivré le 30 juin 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Miroslaw Holler Zac Du Bord Des Eaux, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FORMATION PROF INDUS ARTOIS DOUAISIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bord Des Eaux

Territoire administratif

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 099 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	2 374 m²
Total	2 099 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 099 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	2 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FORMATION PROF INDUS ARTOIS DOUAISIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783912470
SIRET: 78391247000045
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624271600071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Miroslaw Holler Zac Du Bord Des Eaux, Hénin-Beaumont (62110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FORMATION PROF INDUS ARTOIS DOUAISIS et accordé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271600071, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Caractéristiques des locaux

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