Permis de construire Locaux N° 0624271600075

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 6 571 m² de locaux - Site Jardiland Avenue Du B

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0624271600075

Demandeur

SCCV HENIN BEAUMONT - BORD DES EAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0624271600075, délivré le 13 juillet 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Site Jardiland Avenue Du B, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HENIN BEAUMONT - BORD DES EAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 571 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS357, AS358, AS359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 613 m²

Surface existante avant

4 112 m²

Surface créée

6 571 m²

Variation nette

+6 571 m²

Surface totale après

10 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS357 AS358 AS359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 112 m² 6 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 571 m² 10 683 m²
Total 4 112 m² 6 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 571 m² 10 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 112 m² 6 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 571 m² 10 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HENIN BEAUMONT - BORD DES EAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811049568
SIRET
81104956800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271600075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site Jardiland Avenue Du B, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HENIN BEAUMONT - BORD DES EAUX et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271600075, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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