Déclaration préalable Locaux N° 0624272100157

Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 4 541 m² de locaux - 3 Chemin De Bois Bernard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier DP n° 0624272100157

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624272100157, accordée le 26 mai 2021 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Chemin De Bois Bernard, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 085 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN163, ZN151, ZN152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 085 m²

Surface existante avant

14 262 m²

Surface créée

4 541 m²

Surface totale après

14 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN163 ZN151 ZN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 262 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 14 262 m²
Total 14 262 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 14 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 332 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 0 m² 4 541 m² 10 873 m²
Industrie 7 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 3 389 m²
Total locaux 14 262 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 4 541 m² 0 m² 14 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272100157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Bois Bernard, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272100157, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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