Permis de construire n° 0624232000002 à Helfaut pour 1 060 m² de locaux, Canton De La Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 0624232000002
Demandeur
PATIS NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624232000002 porte sur un projet situé Canton De La Pierre. La demande émane de PATIS NORD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH189. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Helfaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canton De La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Helfaut Code postal 62570 Identifiant INSEE 62423
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 560 m² |
| Total | 4 500 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 500 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 560 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIS NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324535707
- SIRET
- 32453570700024
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HELFAUT (62570)
Autres dossiers de PATIS NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624232000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |