Permis de construire n° 0624231500012 à Helfaut pour 937 m² de locaux, Zone Artisanale De La Font
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0624231500012
Demandeur
PATIS NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624231500012 porte sur un projet situé Zone Artisanale De La Font. Le projet est porté par PATIS NORD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Helfaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfaut Code postal 62570 Identifiant INSEE 62423
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 527 m² | 937 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 908 m² | 4 435 m² |
| Total | 3 527 m² | 937 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 908 m² | 4 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 527 m² | 937 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 908 m² | 4 435 m² |
| dont Bureaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| dont Industrie | 3 230 m² | 937 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 908 m² | 4 138 m² |
| Total locaux | 3 527 m² | 937 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 908 m² | 4 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIS NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324535707
- SIRET
- 32453570700024
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HELFAUT (62570)
Autres dossiers de PATIS NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624231500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |