Permis de construire Locaux N° 0624231900006

Permis de construire à Helfaut pour 3 379 m² de locaux - 387 Rue D'helfaut Bilques

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 juillet 2019 · Dossier PC n° 0624231900006 · Demandeur : EARL LEBLOND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624231900006, délivré le 25 juillet 2019 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 387 Rue D'helfaut Bilques, Helfaut (62570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LEBLOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE86, AE90.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/07/2019
Surface du terrain
32 131 m²
Surface existante avant
2 262 m²
Surface créée
1 117 m²
Variation nette
+1 117 m²
Surface totale après
3 379 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Helfaut

Adresse
387 Rue D'helfaut Bilques, Helfaut (62570)
Lieu-dit
Bilques
Commune
Code postal
62570
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE85, AE86, AE90
Code INSEE
62423

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 092 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 3 209 m²
Total 2 262 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 3 379 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 092 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 3 209 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL LEBLOND
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
521196311
SIRET
52119631100018
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
HELFAUT (62570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624231900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62423 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 387 Rue D'helfaut Bilques, Helfaut (62570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624231900006, instruit par la commune de Helfaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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