Permis de construire n° 0624231500005 à Helfaut pour 1 649 m² de locaux, Rue De L'ecole Ham De Bilques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 0624231500005
Demandeur
GAEC MACREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624231500005 a été délivré le 6 juillet 2015 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'ecole Ham De Bilques. Le demandeur déclaré est GAEC MACREL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Helfaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ham De Bilques
Territoires administratifs
- Commune
- Helfaut Code postal 62570 Identifiant INSEE 62423
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 3 181 m² |
| Total | 1 532 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 3 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 532 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 3 181 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 3 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MACREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445103146
- SIRET
- 44510314600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HELFAUT (62570)
Autres dossiers de GAEC MACREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624231500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |