Permis de construire n° 0624521900009 à Heuringhem pour 412 m² de locaux, Rue De Saintes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0624521900009
Demandeur
GAEC MACREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Heuringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624521900009 porte sur un projet situé Rue De Saintes. La demande émane de GAEC MACREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Heuringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heuringhem Code postal 62575 Identifiant INSEE 62452
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 461 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 873 m² |
| Total | 2 461 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 461 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 873 m² |
| Total locaux | 2 461 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MACREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445103146
- SIRET
- 44510314600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HELFAUT (62570)
Autres dossiers de GAEC MACREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624521900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |