Permis de construire Locaux N° 0624231400007

Permis de construire à Helfaut pour 54 m² de locaux - Route De Blendecques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 0624231400007

Demandeur

CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER

Cette page présente le permis de construire n° 0624231400007, délivré le 9 juillet 2015 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Blendecques, Helfaut (62570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 722 m²

Surface existante avant

28 386 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

28 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2015

Localisation du projet à Helfaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Helfaut Code postal 62570 Identifiant INSEE 62423
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 386 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 28 440 m²
Total 28 386 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 28 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 386 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 28 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209667
SIRET
26620966700150
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
HELFAUT (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624231400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Blendecques, Helfaut (62570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624231400007, instruit par la commune de Helfaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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