Permis de construire Locaux N° 0624231200022

Permis de construire n° 0624231200022 à Helfaut pour 469 m² de locaux, Route De Blendecques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 0624231200022

Demandeur

CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624231200022 a été délivré le 13 mai 2013 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Blendecques. La demande émane de CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Helfaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helfaut Code postal 62570 Identifiant INSEE 62423
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
dont Bureaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209667
SIRET
26620966700150
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BLENDECQUES (62570)

Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624231200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Blendecques, à Helfaut (62570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624231200022, déposé en mairie d'Helfaut.

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