Déclaration préalable Locaux N° 0624191800005

Déclaration préalable n° 0624191800005 à Haut-Loquin pour 18 m² de locaux, 2 Imp Des Pres Bas-Loquin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier DP n° 0624191800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624191800005 a été accordée le 12 décembre 2018 à Haut-Loquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Imp Des Pres Bas-Loquin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Loquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut-Loquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas-Loquin

Territoires administratifs

Commune
Haut-Loquin Code postal 62850 Identifiant INSEE 62419
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 12 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 30 m²
Total 218 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 30 m²
dont Entrepôt 12 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 30 m²
Total locaux 12 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT-LOQUIN (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624191800005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Imp Des Pres Bas-Loquin, à Haut-Loquin (62850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624191800005, déposé en mairie de Haut-Loquin.

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