Permis de construire Logement N° 0595772500002

Permis de construire n° 0595772500002 à Staple pour 880 m² de logement, Rue De La Brasserie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0595772500002

Demandeur

MAAT CONCEPTION ET REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 à Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595772500002 porte sur un projet situé Rue De La Brasserie. Le projet est porté par MAAT CONCEPTION ET REALISATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B954, B955, B957. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Staple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B954 B955 B957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 6 - - 14
- 57,1 % - 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAAT CONCEPTION ET REALISATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931131577
SIRET
93113157700013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595772500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Brasserie, à Staple (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAAT CONCEPTION ET REALISATION et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595772500002, déposé en mairie de Staple.

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