Déclaration préalable Locaux N° 08705024D2042

Déclaration préalable n° 08705024D2042 à Couzeix pour 8 m² de locaux, 52 avenue de Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 08705024D2042

Demandeur

MONDIAL RELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08705024D2042 a été accordée le 12 avril 2024 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 avenue de Limoges. Le dossier a été déposé par MONDIAL RELAY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 365 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 211. Sur la même voie, avenue de Limoges, la base recense 23 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONDIAL RELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MONDIAL RELAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385218631
SIRET
38521863100021
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de MONDIAL RELAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705024D2042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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