Permis de construire Locaux N° 0624132300003

Permis de construire n° 0624132300003 à Harnes pour 92 m² de locaux, Le Marais du Bois Ouest

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0624132300003

Demandeur

DURAND PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624132300003 a été délivré le 11 mai 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Marais du Bois Ouest. La demande émane de DURAND PRODUCTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 208, AP 209, AP 210. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

26 391 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

26 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 208 AP 209 AP 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 391 m² à 26 483 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 391 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 26 483 m²
Total 26 391 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 26 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 391 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 26 483 m²
dont Bureaux 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m²
dont Industrie 24 698 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 24 790 m²
Total locaux 26 391 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 26 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DURAND PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Harnes.

Demandeur

DURAND PRODUCTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330045030
SIRET
33004503000013
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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