Permis de construire n° 0624132200045 à Harnes pour 100 m² de logement, 39 rue St Druon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 0624132200045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132200045 a été délivré le 28 avril 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 39 rue St Druon.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2023, soit 11 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 266. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURGES (62119)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AV 266 à Harnes (62440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.