Permis de construire n° 0624132200006 à Harnes pour 4 294 m² de logement, 36 rue Henri Barbusse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PC n° 0624132200006
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132200006, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 rue Henri Barbusse. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 617 m² existants. La répartition par taille comptait 37 des 64 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 64 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 4 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 752 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 89, AW 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 617 m² existants et construire 4 294 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 752 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 294 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 346 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 617 m² à 4 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 4 294 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 3 948 m² | 4 294 m² |
| Locaux | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | -1 271 m² | 0 m² |
| Total | 1 617 m² | 4 294 m² | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 2 677 m² | 4 294 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 64 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 37 logements sur 64. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 346 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 19 | 37 | 6 | - | - | 64 |
| 3,1 % | 29,7 % | 57,8 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 64 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AW 89, AW 90 à Harnes (62440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Barbusse à Harnes (62440)
L’autre dossier recensé rue Henri Barbusse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.