Permis de construire n° 0624131400018 à Harnes pour 659 m² de locaux, Chem De Marquois Parc D'entreprise De La Motte Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 0624131400018
Demandeur
SARL DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624131400018, délivré le 15 mai 2014 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem De Marquois Parc D'entreprise De La Motte Du Bois. SARL DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'entreprise De La Motte Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 178 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 178 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 837 m² |
| dont Industrie | 1 178 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479498347
- SIRET
- 47949834700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAPPELLE LA GRANDE (59180)
Autres dossiers de SARL DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |