Permis de construire Locaux N° 05959718O0010

Permis de construire n° 05959718O0010 à Tilloy-lez-Cambrai pour 800 m² de locaux, Zi De L'actipole Avenue Je

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 05959718O0010

Demandeur

SARL DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959718O0010, délivré le 17 mai 2018 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zi De L'actipole Avenue Je. La demande émane de SARL DE LA MOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1119. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 092 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 710 m²
Total 910 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 910 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 710 m²
dont Bureaux 205 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 310 m²
dont Entrepôt 705 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 400 m²
Total locaux 910 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA MOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479498347
SIRET
47949834700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CAPELLE-LA-GRANDE (59180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959718O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De L'actipole Avenue Je, à Tilloy-lez-Cambrai (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DE LA MOTTE et accordée le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959718O0010, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

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