Permis de construire n° 0624131300008 à Harnes pour 1 024 m² de logement, Rue Des Fusilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 octobre 2013
Dossier PC n° 0624131300008
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fusilles, le permis de construire n° 0624131300008 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2013 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). HABITAT DU NORD SA D HLM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 7 individuels et 9 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 6 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB808, AB1187. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | - | - | - | 16 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASQ (59665)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |