Permis de construire n° 0624081700010 à Hames-Boucres pour 37 m² de logement, 739 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 octobre 2017
Dossier PC n° 0624081700010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2017 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624081700010 porte sur un projet situé 739 Rue De L Eglise.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL170. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hames-Boucres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hames-Boucres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hames-Boucres Code postal 0 Identifiant INSEE 62408
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 215 m² |
| Total | 178 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMES BOUCRES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624081700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 25/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |