Permis de construire n° 0624081700009 à Hames-Boucres pour 34 m² de locaux, 20 Rte De Guines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 0624081700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624081700009 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé 20 Rte De Guines.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD208, AD209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hames-Boucres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hames-Boucres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hames-Boucres Code postal 0 Identifiant INSEE 62408
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total locaux | 238 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMES BOUCRES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624081700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |