Permis de construire à Hames-Boucres pour 352 m² de logement - 2786 Rte De Guines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 0624081600011
Demandeur
MAT NEGOCE
Cette page présente le permis de construire n° 0624081600011, délivré le 5 mai 2017 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2786 Rte De Guines, Hames-Boucres (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAT NEGOCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hames-Boucres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 352 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 8 m² | 352 m² |
| Total | 344 m² | 352 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 8 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAT NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423357144
- SIRET
- 42335714400017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- HAMES-BOUCRES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624081600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |