Permis de construire Logement N° 0624031400001

Permis de construire à Hallines pour 229 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 0624031400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624031400001, délivré le 7 avril 2015 à Hallines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise, Hallines (62570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 797 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
07/07/2020
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2020

Localisation du projet à Hallines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA28 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallines Code postal 62570 Identifiant INSEE 62403
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLINES (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624031400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 07/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Hallines (62570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624031400001, instruit par la commune de Hallines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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