Permis de construire Logement N° 0624031900002

Permis de construire n° 0624031900002 à Hallines pour 38 m² de logement, 73 Rue Bernard Chochoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 août 2019

Dossier PC n° 0624031900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624031900002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2019 à Hallines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 73 Rue Bernard Chochoy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hallines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallines Code postal 62570 Identifiant INSEE 62403
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 141 m²
Total 103 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLINES (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624031900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue Bernard Chochoy, à Hallines (62570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624031900002, déposé en mairie d'Hallines.

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