Permis de construire Mixte N° 0624032100007

Permis de construire n° 0624032100007 à Hallines pour 57 m² de logement et locaux, 39 Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 0624032100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0624032100007 a été délivré le 5 janvier 2022 à Hallines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/06/2023
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Hallines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallines Code postal 62570 Identifiant INSEE 62403
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 9 m² 0 m² 0 m² 48 m² -39 m² 9 m²
Total 48 m² 9 m² 48 m² 0 m² 48 m² 9 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Hôtels 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 48 m² 9 m² 0 m² 0 m² 48 m² -39 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLINES (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624032100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 23/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De L Eglise, à Hallines (62570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624032100007, déposé en mairie d'Hallines.

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