Permis de construire Locaux N° 0624012200005

Permis de construire n° 0624012200005 à Haisnes pour 477 m² de locaux, Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 0624012200005

Demandeur

OS HAISNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 0624012200005 a été délivré le 6 janvier 2023 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de OS HAISNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE30, AE64. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 763 m²

Surface existante avant

3 422 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2023
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE232 AE30 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 422 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 3 899 m²
Total 3 422 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 3 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 235 m²
Autres activités 187 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 664 m²
dont Bureaux 187 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 664 m²
Total locaux 3 422 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 3 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OS HAISNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920545506
SIRET
92054550600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CESSON SEVIGNE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624012200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Salengro, à Haisnes (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OS HAISNES et accordée le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624012200005, déposé en mairie d'Haisnes.

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