Permis de construire Logement N° 0623982300002

Permis de construire n° 0623982300002 à Guisy pour 28 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0623982300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623982300002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Guisy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 066 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2023, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 346, A 347. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue de Guisy compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guisy

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guisy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 346 A 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guisy Code postal 62140 Identifiant INSEE 62398
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 066 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN-PLUMOISON (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623982300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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