Permis de construire n° 0623982200003 à Guisy pour 892 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 0623982200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2022 à Guisy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623982200003 porte sur un projet situé 1 Grande Rue.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 330 m², le programme représente 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 189, A 190, A 367, 367. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guisy
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guisy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guisy Code postal 62140 Identifiant INSEE 62398
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 330 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 892 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 394 m² à 2 286 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 294 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 186 m² |
| Total | 1 394 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 294 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 186 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISY (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623982200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Guisy (62140)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.