Permis de construire Logement N° 0623982200001

Permis de construire n° 0623982200001 à Guisy pour 67 m² de logement, 10 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0623982200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623982200001 a été délivré le 1 août 2022 à Guisy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 10 Grand Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 433 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 177, A 298, A 588. La voie, Grand Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Guisy compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Guisy

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guisy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 177 A 298 A 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guisy Code postal 62140 Identifiant INSEE 62398
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 56 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 286 m² à 280 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 11 m² 56 m² 15 m² 0 m² 52 m² 201 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 2 m² 56 m² -58 m² 79 m²
Total 286 m² 11 m² 56 m² 17 m² 56 m² -6 m² 280 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623982200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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