Permis de construire Locaux N° 0623972600002

Permis de construire à Guînes pour 947 m² de locaux - 42 Avenue De Verdun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0623972600002

Demandeur

CC PAYS D'OPALE

Cette page présente le permis de construire n° 0623972600002, délivré le 16 avril 2026 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Avenue De Verdun, Guînes (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PAYS D'OPALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE168, AE167, AE142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 094 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE168 AE167 AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 947 m² 0 m² 286 m² 0 m² 661 m² 1 297 m²
Total 636 m² 947 m² 0 m² 286 m² 0 m² 661 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 636 m² 947 m² 0 m² 286 m² 0 m² 661 m² 1 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'OPALE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072478
SIRET
20007247800080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUINES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623972600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue De Verdun, Guînes (62340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'OPALE et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623972600002, instruit par la commune de Guînes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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