Permis de construire n° 0625062100012 à Licques pour 1 236 m² de locaux, Rue De La Commune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 0625062100012
Demandeur
CC PAYS D'OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625062100012 a été délivré le 8 décembre 2021 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Commune. Le dossier a été déposé par CC PAYS D'OPALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1005, D1006, D1007. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Licques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
| Total | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'OPALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072478
- SIRET
- 20007247800080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUINES (62340)
Autres dossiers de CC PAYS D'OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625062100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |