Permis de construire Logement N° 0623971800006

Permis de construire n° 0623971800006 à Guînes pour 572 m² de logement, Rue Narcisse Boulanger

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 0623971800006

Demandeur

FONCIERE CHENELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623971800006, délivré le 16 octobre 2018 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Narcisse Boulanger. FONCIERE CHENELET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 952 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 137 m² 435 m² 0 m² 435 m² 137 m² 572 m²
Total 435 m² 137 m² 435 m² 0 m² 435 m² 137 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 6 - - - 9
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHENELET

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515161248
SIRET
51516124800015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
LANDRETHUN LE NORD (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623971800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Narcisse Boulanger, à Guînes (62340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE CHENELET et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623971800006, déposé en mairie de Guînes.

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