Permis de construire Logement N° 06239017*0001

Permis de construire n° 06239017*0001 à Groffliers pour 157 m² de logement, route de Waben Lot D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 mars 2017

Dossier PC n° 06239017*0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2017 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06239017*0001 porte sur un projet situé route de Waben Lot D.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 529 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1074. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Groffliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Groffliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 529 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTON (62180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06239017*0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 mars 2017
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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