Permis de construire Logement N° 0623861400004

Permis de construire à Grenay pour 589 m² de logement - 3 Bd De La Plaine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 0623861400004

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0623861400004, délivré le 18 novembre 2014 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Bd De La Plaine, Grenay (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC326, AC42A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 794 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC326 AC42A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 255 m² 334 m² 0 m² 334 m² 255 m² 589 m²
Total 334 m² 255 m² 334 m² 0 m² 334 m² 255 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623861400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bd De La Plaine, Grenay (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 18 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623861400004, instruit par la commune de Grenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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