Déclaration préalable n° 0623852300005 à Grand-Rullecourt pour 66 m² de logement, Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier DP n° 0623852300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 novembre 2023 à Grand-Rullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623852300005 porte sur un projet situé Rue De La Mairie.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Rullecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grand-Rullecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Rullecourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62385
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 66 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 66 m² | 24 m² | 66 m² | -24 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMBRIN (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623852300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |