Permis de construire Logement N° 0623832600001

Permis de construire à Gouy-sous-Bellonne pour 296 m² de logement - Rue De Ferin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0623832600001

Demandeur

M.R.C.Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623832600001, délivré le 25 mars 2026 à Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Ferin, Gouy-sous-Bellonne (62112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.R.C.Z. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1246, 0B1247.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/02/2026
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouy-sous-Bellonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1246 0B1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-sous-Bellonne Code postal 62112 Identifiant INSEE 62383
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 46 m² 250 m² 0 m² 0 m² 296 m² 527 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 37 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 518 m² 46 m² 250 m² 37 m² 250 m² 9 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.R.C.Z

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978484855
SIRET
97848485500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ETAING (62156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623832600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Ferin, Gouy-sous-Bellonne (62112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.R.C.Z et accordé le 25 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2026, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623832600001, instruit par la commune de Gouy-sous-Bellonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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