Permis de construire Logement N° 0623831300001

Permis de construire n° 0623831300001 à Gouy-sous-Bellonne pour 101 m² de logement, 31 Rue De Ferin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 0623831300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623831300001 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 31 Rue De Ferin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B175, B176. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-sous-Bellonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
22/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Gouy-sous-Bellonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B175 B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-sous-Bellonne Code postal 62112 Identifiant INSEE 62383
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 27 m² 74 m² 21 m² 74 m² 6 m² 101 m²
Total 95 m² 27 m² 74 m² 21 m² 74 m² 6 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREES (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623831300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Ferin, à Gouy-sous-Bellonne (62112).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623831300001, déposé en mairie de Gouy-sous-Bellonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouy-sous-Bellonne

Autres types d'autorisations à Gouy-sous-Bellonne