Permis de construire n° 0623832500004 à Gouy-sous-Bellonne pour 1 444 m² de locaux, Departementale N_45
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0623832500004
Demandeur
DELOFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623832500004, délivré le 9 octobre 2025 à Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Departementale N_45. DELOFFRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI58, ZI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-sous-Bellonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouy-sous-Bellonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy-sous-Bellonne Code postal 62112 Identifiant INSEE 62383
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 317 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 761 m² |
| Total | 1 317 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 317 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 761 m² |
| Total locaux | 1 317 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELOFFRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483926648
- SIRET
- 48392664800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CORBEHEM (62112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623832500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |