Permis de construire Locaux N° 0623821700004

Permis de construire n° 0623821700004 à Gouy-Saint-André pour 391 m² de locaux, Departementale N_138 Saint-Andre-Au-Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 0623821700004

Demandeur

LEBEL VIANDES SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623821700004 a été délivré le 5 décembre 2017 à Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Departementale N_138 Saint-Andre-Au-Bois. Le projet est porté par LEBEL VIANDES SERVICE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA478, OA483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 191 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouy-Saint-André

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA478 OA483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Andre-Au-Bois

Territoires administratifs

Commune
Gouy-Saint-André Code postal 62870 Identifiant INSEE 62382
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 391 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m² 1 194 m²
Total 834 m² 391 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Autres activités 738 m² 391 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m² 1 098 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Entrepôt 556 m² 391 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m² 916 m²
Total locaux 834 m² 391 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBEL VIANDES SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324346634
SIRET
32434663400011
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623821700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Departementale N_138 Saint-Andre-Au-Bois, à Gouy-Saint-André (62870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEBEL VIANDES SERVICE et accordé le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623821700004, déposé en mairie de Gouy-Saint-André.

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