Permis de construire Locaux N° 0623821600003

Permis de construire n° 0623821600003 à Gouy-Saint-André pour 1 277 m² de locaux, 1 Hameau De Saint Andre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0623821600003

Demandeur

EARL DE LA FERME SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Hameau De Saint Andre, le permis de construire n° 0623821600003 a été délivré le 13 octobre 2016 à Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERME SAINT ANDRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC253, ZC271, ZC280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 157 m²

Surface existante avant

5 655 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

6 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouy-Saint-André

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC253 ZC271 ZC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-Saint-André Code postal 62870 Identifiant INSEE 62382
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 5 475 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 6 752 m²
Total 5 655 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 6 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 475 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 6 752 m²
Total locaux 5 475 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 6 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERME SAINT ANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382715639
SIRET
38271563900011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GOUY SAINT ANDRE (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623821600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Hameau De Saint Andre, à Gouy-Saint-André (62870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERME SAINT ANDRE et accordé le 13 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623821600003, déposé en mairie de Gouy-Saint-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouy-Saint-André